Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 31 juillet 2008)Légifrance →
1. Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2008.
L'intégralité est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.
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