1. Les référentiels de certification pour les diplômes listés ci-dessus sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2008.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019268583
Texte parentLEGITEXT000019268576
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