Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019268584

Texte parentLEGITEXT000019268576

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 31 juillet 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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