Arrêté du 16 novembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2005.

TexteArrêté du 16 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019270933

Texte parentLEGITEXT000019270925

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 2005 (version du 27 novembre 2005)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général adjoint du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ou son représentant.

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