Arrêté du 16 novembre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2005.

TexteArrêté du 16 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019270934

Texte parentLEGITEXT000019270925

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 novembre 2005 (version du 27 novembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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