Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
3. a) Avec voix délibérative :
4. ― le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », qui en assure la présidence ;
5. ― le responsable chargé de la sous-direction systèmes d'information du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
6. ― le secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
7. ― le chef du département architecture technique ;
8. ― le responsable chargé de la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques ;
9. ― le responsable chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget ;
10. ― pour les marchés passés selon la procédure de dialogue compétitif, sont adjointes quatre personnalités désignées par le représentant du pouvoir adjudicateur en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du dialogue compétitif.
11. b) Avec voix consultative :
12. ― le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère ou son représentant ;
13. ― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2005 : art. 2