Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 17 juillet 2013)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
4. Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2013.
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