Arrêté du 17 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2013.

TexteArrêté du 17 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000027260941
Texte parentLEGITEXT000019271674
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 17 juillet 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Mouler des pièces en composites hautes performances.

3. 2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027260941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.