1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er août 2008.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019272294
Texte parentLEGITEXT000019272262
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