Arrêté du 29 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 29 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019272279

Texte parentLEGITEXT000019272262

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er août 2008.

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