Arrêté du 29 juillet 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 29 juillet 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019272272
Texte parentLEGITEXT000019272262
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 juillet 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
PRIME EN EUROS

Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000
850 €/GT
1 247 505 €
> 1000
0 €/GT
2 097 505 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019272272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.