Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3. 2. 2. 3 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. 2. 2. 3. Polynésie française.
3. A l'exception de certains itinéraires ou portions d'espace aérien publiés par la voie de l'information aéronautique, à compter du 1er septembre 2008, tout aéronef évoluant à l'intérieur de la région d'information de vol de Tahiti est équipé d'un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d'un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur.
4. Des dérogations, sous réserve de l'observation de certaines conditions, peuvent être accordées par l'autorité compétente sur demande motivée des intéressés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2001 : art. Annexe