Arrêté du 21 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 21 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019273012

Texte parentLEGITEXT000019273002

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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