Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-755 du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019275639
Texte parentLEGITEXT000019275632
Référencearticle 2 du décret n°2008-755 du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 91-657 du 15 juillet 1991portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est complété par l'alinéa suivant :
2. « Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007, à hauteur de 20 % du montant de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.