LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2008.

TexteLOI n° 2008-757 du 1er août 2008

Rattachement

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RENFORCANT LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RENFORCANT LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE

IdentifiantLEGIARTI000019279076

Texte parentLEGITEXT000019279057

Référencearticle 6 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 (version du 3 août 2008)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L218-30, Art. L218-31, Art. L218-10, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art. L218-23, Art. L218-24, Art. L218-26, Art. L331-19, Art. L332-22, Art. L334-6

4. II. - A modifié les dispositions suivantes :

5. - CODE DE PROCEDURE PENALE

6. Art. 706-107, Art. 706-108

7. III. - Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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