LOI n°2008-759 du 1er août 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 août 2008.

TexteLOI n°2008-759 du 1er août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019279694
Texte parentLEGITEXT000019279681
Référencearticle 7 de la loi n°2008-759 du 1er août 2008 (version du 3 août 2008)Légifrance →

1. I. ― Les résultats du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire » sont arrêtés, au 31 décembre 2007, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

2. (En euros)


DÉSIGNATION
DES COMPTES SPÉCIAUX

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Dépenses

Recettes

Ouvertures
de crédits
complémentaires

Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés

Majorations
du découvert

COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce




Constructions navales de la marine militaire

85 026,45

15 101,59




TOTAUX

85 026,45

15 101,59



3. II. ― Le solde du compte spécial 911 est arrêté, au 31 décembre 2007, au montant mentionné ci-dessous :

4. (En euros)


DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX

SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007

Débiteurs

Créditeurs

COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce



Constructions navales de la marine militaire


14 969 787,76

TOTAUX


14 969 787,76

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