Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-759 du 1er août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019279696
Texte parentLEGITEXT000019279681
Référencearticle 8 de la loi n°2008-759 du 1er août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié :
2. 1° Au début de cet article, les mots : « Lorsque la première tranche d'autorisations d'engagement d'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrite » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrit » ;
3. 2° A la fin de cet article, les mots : « dès qu'ils sont arrêtés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 : art. 104
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