Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2008 (version du 3 août 2008)Légifrance →
1. Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants
CGT
7
7
FO
5
5
CFDT
2
2
UNSA
1
1
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