1. Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 2008.
TexteArrêté du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019281672
Texte parentLEGITEXT000019281663
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.