Arrêté du 24 mars 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2006.

TexteArrêté du 24 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000019281847

Texte parentLEGITEXT000019281843

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 2006 (version du 31 mars 2006)Légifrance →

1. Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.

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