Arrêté du 1er août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2008.

TexteArrêté du 1er août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019282117

Texte parentLEGITEXT000019282114

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2008 (version du 4 août 2008)Légifrance →

1. Les personnels administratifs et techniques en service dans les juridictions financières peuvent bénéficier de la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.