1. Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
2. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 6 août 2015.
TexteDécret n°2008-773 du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000030977305
Texte parentLEGITEXT000019282126
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