Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteDécret n°2008-773 du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000030977284
Texte parentLEGITEXT000019282126
Référencearticle 5 du décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil de vingt et un membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :

2. 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

3. -de l'urbanisme ;

4. -du logement ;

5. -du budget ;

6. -des transports ;

7. -des collectivités territoriales ;

8. -de l'environnement ;

9. 2° Douze membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

10. -un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional ;

11. -deux représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ;

12. -un représentant du département des Alpes-Maritimes désigné par son président au sein du conseil départemental ;

13. -deux représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil départemental ;

14. -un représentant de la métropole Nice-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil métropolitain ;

15. -cinq représentants de la métropole Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil métropolitain.

16. 3° Trois membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme après avis du préfet des Alpes-Maritimes, à raison respectivement de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie, de développement économique territorial et d'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030977284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.