Arrêté du 17 juillet 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 août 2008.

TexteArrêté du 17 juillet 2008

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019282321

Texte parentLEGITEXT000019282292

Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 4 août 2008)Légifrance →

1. Les épreuves de chaque examen sont soumises à l'appréciation d'un jury nommé par le ministre chargé du budget. Il est composé d'au moins trois membres. Sa composition tient compte de la diversité des compétences nécessaires pour exercer les missions dévolues au corps et de la diversité des situations dans lesquelles les candidats exercent ces missions.

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