Arrêté du 17 juillet 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 août 2008.

TexteArrêté du 17 juillet 2008

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019282326

Texte parentLEGITEXT000019282292

Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 4 août 2008)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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