Arrêté du 17 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2008.

TexteArrêté du 17 juillet 2008

RattachementTITRE IER : ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES ET DROITS INDRECTS

IdentifiantLEGIARTI000019282309

Texte parentLEGITEXT000019282292

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 4 août 2008)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale.

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