Arrêté du 17 juillet 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 août 2008.

TexteArrêté du 17 juillet 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000019282327
Texte parentLEGITEXT000019282292
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 4 août 2008)Légifrance →

1. Chaque examen professionnel prévu aux titre Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves.

2. Cet avis indique notamment la date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures.

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