1. Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration.
2. Un procès-verbal de déroulement des épreuves est établi relatant, le cas échéant, les incidents qui auraient pu se produire.
Arrêté du 17 juillet 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 4 août 2008.
TexteArrêté du 17 juillet 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000019282316
Texte parentLEGITEXT000019282292
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