1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973
3. Sct. Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques., Art. 36-1, Art. 36-2, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-5, Art. 36-6
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'urbanisme
6. Art. L122-1, Art. L122-2
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de l'industrie cinématographique Sct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct. Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire, Art. 30-1, Sct. Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions, Art. 30-2, Art. 30-3
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code de l'urbanisme
11. Art. L111-6-1
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -Code monétaire et financier
14. Art. L341-2
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Code de l'urbanisme
17. Art. L425-7, Art. L425-8
18. A modifié les dispositions suivantes :
19. -Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
20. Art. 90
21. III.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2009.
22. Les demandes d'autorisation présentées avant la date d'entrée en vigueur du présent article sont instruites et les autorisations accordées dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur avant cette date.