LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 · Article

Article 122

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

TexteLOI n° 2008-776 du 4 août 2008
Rattachement
CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE
  1. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE
  2. CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000019285187
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 122 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

2. Art. 1465

3. II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019285187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.