LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 · Article

Article 159

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2008-776 du 4 août 2008
Rattachement
CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE
  1. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE
  2. CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE
IdentifiantLEGIARTI000019285265
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 159 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 613-21 du code monétaire et financier, après les mots : « égale au », sont insérés les mots : « décuple du montant dû ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L613-21

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019285265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.