1. I, II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des collectivités territoriales
3. Art. L2333-17, Art. L2333-18, Art. L2333-19, Sct. Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires., Art. L2333-20, Sct. Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes., Art. L2333-21, Art. L2333-22, Art. L2333-23,
4. Art. L2333-24, Art. L2333-25
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007
7. Art. 73
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. -Code général des collectivités territoriales
10. Sct. Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-6, Sct. Sous-section 1 : Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-7, Art. L2333-8, Sct. Sous-section 2 : Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-9, Art. L2333-10, Art. L2333-11, Art. L2333-12, Sct. Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-13, Art. L2333-14, Sct. Sous-section 4 : Sanctions applicables, Art. L2333-15, Sct. Sous-section 5 : Dispositions transitoires, Art. L2333-16
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
13. Art. 1609 nonies D
14. III.-1. Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
15. 2. Par dérogation à l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du présent article, les délibérations relatives, pour ce qui concerne l'année 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure, doivent être prises au plus tard le 1er novembre 2008.