LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

TexteLOI n° 2008-776 du 4 août 2008

Rattachement

CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

IdentifiantLEGIARTI000019285045

Texte parentLEGITEXT000019284897

Référencearticle 55 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité sociale.

3. Art. L133-5-4, Art. L133-5-1

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code du travail

6. Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art. L1274-7

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code de la sécurité sociale.

9. Art. L133-5, Art. L133-5-3, Art. L133-5-5

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. - Code du travail

12. Art. L1273-1, Sct. Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise., Art. L1273-2, Art. L1273-3, Art. L1273-4, Art. L1273-5, Art. L1273-6, Art. L1273-7

13. - Code de la sécurité sociale.

14. Art. L133-5-2, Art. L241-17

15. - Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

16. Art. 139

17. IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2009.

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