RattachementCHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
IdentifiantLEGIARTI000019285047
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 56 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →
1. I.-, III.-, IV.-, V.-, VI.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de commerce.
3. Art. L223-31
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de commerce.
6. Art. L223-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de commerce.
9. Art. L223-27
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de commerce.
12. Art. L232-22
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de commerce.
15. Art. L141-1
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code de commerce.
18. Art. L210-5
19. II.- Le présent II entre en vigueur à la date de publication du décret prévu à l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de commerce, et au plus tard le 31 mars 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.