RattachementCHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
IdentifiantLEGIARTI000019285049
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 57 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de commerce.
3. Art. L225-25
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de commerce.
6. Art. L225-124
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de commerce.
9. Art. L228-98
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de commerce.
12. Art. L225-72
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de commerce.
15. Art. L225-178
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code de commerce.
18. Art. L228-11
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code de commerce.
21. Art. L228-15
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code de commerce.
24. Art. L236-10
25. IX. - Les I à VII entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.