RattachementCHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »
TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »
IdentifiantLEGIARTI000019285081
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 69 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →
1. I, II, III, IV.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
3. Art. 25
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de commerce.
6. Sct. Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise.
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de commerce.
9. Art. L129-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
12. Art. 200 octies, Art. 157
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale.
15. Art. L412-8
16. V.-Le I entre en vigueur à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009 et les II à IV prennent effet à compter du 1er janvier 2009.
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