1. Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est composé d'une seule unité constitutive.
Arrêté du 21 juillet 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 août 2008.
TexteArrêté du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019286170
Texte parentLEGITEXT000019286154
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