Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

TexteArrêté du 9 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019286238

Texte parentLEGITEXT000019286232

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

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