1. Les dispositions figurant dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'enseignement de l'éducation physique et sportive en classe de sixième, ainsi que celles concernant l'enseignement de l'éducation physique et sportive figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central et dans l'arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes de la classe de troisième, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 août 2008.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019286240
Texte parentLEGITEXT000019286232
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