1. Les dispositions de la décision n° 169-1 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) le 20 mai 2008, modifiant la décision 169 relative aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Champagne", qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Arrêté du 25 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2008.
TexteArrêté du 25 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019291112
Texte parentLEGITEXT000019291097
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