1. Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de ces dispositifs d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi.
Arrêté du 29 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2008.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019291120
Texte parentLEGITEXT000019291115
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