1. Lorsque, en application de l'article 66 du décret du 3 juin 2004 susvisé, le ministre chargé de la culture décide d'accorder une récompense à l'inventeur d'un vestige archéologique immobilier régulièrement déclaré, le montant de la récompense est fixé en fonction de l'intérêt archéologique de la découverte, dans la limite des plafonds définis par l'article 2.
Arrêté du 28 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2008.
TexteArrêté du 28 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019291127
Texte parentLEGITEXT000019291125
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