RattachementCHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITRE IER : COMPOSITION
CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000019296317
Texte parentLEGITEXT000019296277
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juillet 2008 (version du 8 août 2008)Légifrance →
1. Aucune candidature ne peut être déposée, modifiée ou retirée après la date limite prévue à l'article précédent.
2. Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, dans les mêmes conditions que la liste des électeurs.
3. Lorsque, à la date limite de dépôt des candidatures, aucune candidature n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 21.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.