Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2008 (version du 8 août 2008)Légifrance →
1. La commission est composée conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires
Suppléants
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires
Suppléants
Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A de la filière enseignante.
2
2
2
2
Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie A de la filière mémoire.
2
2
2
2
Collège n° 3 : agents du niveau de la catégorie A des autres filières.
2
2
2
2
Collège n° 4 : agents du niveau des catégories B et C.
2
2
2
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.