Arrêté du 10 juillet 2008 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 8 août 2008.

TexteArrêté du 10 juillet 2008

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019296305

Texte parentLEGITEXT000019296277

Référencearticle 25 de l'arrêté du 10 juillet 2008 (version du 8 août 2008)Légifrance →

1. La commission est présidée par le directeur général.

2. Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.

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