Arrêté du 10 juillet 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 août 2008.

TexteArrêté du 10 juillet 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
  1. TITRE IER : COMPOSITION
  2. CHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000019296309
Texte parentLEGITEXT000019296277
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 2008 (version du 8 août 2008)Légifrance →

1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par le directeur général de l'office national, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019296309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.