Arrêté du 10 juillet 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 août 2008.

TexteArrêté du 10 juillet 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
  1. TITRE IER : COMPOSITION
  2. CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000019296315
Texte parentLEGITEXT000019296277
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 2008 (version du 8 août 2008)Légifrance →

1. Peuvent être désignés en qualité de représentant du personnel les agents remplissant les conditions pour être électeurs, telles que définies à l'article 7 ci-dessus, à l'exception des agents en congé de grave maladie.

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