Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2008 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →
1. Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 22 janvier 2014, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 6 janvier 2014, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
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