Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006427440
Texte parentLEGITEXT000019297885
Référencearticle 3 du décret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 :
2. I. - Il est inséré après le 6° du c deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 7° Précise le projet de programmation et évalue son apport à l'offre cinématographique dans la zone d'attraction ;
4. « 8° Analyse le projet architectural. »
5. II. - Il est inséré après le d un e ainsi rédigé :
6. « e) Des engagements éventuellement contractés avec les exploitants des établissements de spectacles cinématographiques de la zone d'attraction concernée. »
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