Décret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2002 au 12 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002

RattachementTitre II : Dispositions relatives à la programmation.

IdentifiantLEGIARTI000006427446

Texte parentLEGITEXT000019297885

Référencearticle 6 du décret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002 (version du 1er décembre 2002)Légifrance →

1. Le décret du 10 janvier 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du présent décret.

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